CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE L’APPLICATION QIPLI® ET DE L’ESPACE PRIVE DU SITE WWW.QILPI.COM

 

Entrée en vigueur le 08/04/2024

 

 

LA SOUSCRIPTION PAR LE CLIENT D’UN ABONNEMENT A L’APPLICATION QILPI® PERMET AUX UTILISATEURS DESIGNES PAR LE CLIENT DE BENEFICIER D’UN DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION RELATIF A LADITE APPLICATION AINSI QU’A L’ESPACE PRIVE DU SITE INTERNET WWW.QILPI.COM.

 

L’ACCES A L’APPLICATION QILPI® ET L’ESPACE PRIVE DU SITE INTERNET WWW.QILPI.COM, ET LEUR UTILISATION, NECESSITENT L’ACCEPTATION PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE, PAR LES UTILISATEURS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

IL EST IMPORTANT QUE LES UTILISATEURS LISENT ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE ET CETTE APPLICATION.

 

SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, il(s) ne dOIT pas CLIQUER SUR « J’ACCEPTE », NI POURSUIVRE SON USAGE DE L’APPLICATION QILPI® ET DE L’ESPACE PRIVE DU SITE INTERNET WWW.QILPI.COM.

 

L’ACCES A L’ESPACE PRIVE DU SITE INTERNET WWW.QILPI.COM ET L’APPLICATION QILPI®, ET LEUR UTILISATION, IMPLIQUENT L’ACCEPTATION ENTIERE ET SANS RESERVE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

 

1 – DEFINITIONS

 

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

 

« Abonnement : désigne l’abonnement souscrit par le Client auprès du Fournisseur, qui permet aux Utilisateurs de disposer d’un volume de Jetons et d’une Licence d’utilisation du Site et de l’Application.

 

« Application » : désigne le système de détection pour équipements informatiques ou équipements de téléphonie mobile dénommé QILPI®, composé d’un module de détection d’anormalités sonores, d’un module d’activation de secours et d’un module de gestion des incidents, développé par SIALERT et proposé par le Fournisseur sous forme d’Abonnement. L’Application est proposée sous 2 versions différentes selon la catégorie d’Utilisateurs :

• Une Version QILPI TLS (« Détection only ») qui comporte un Module QILPI Détecteur compatible protocole SIA-DC09 ;

• Une Version QILPI 360 (« Full Services ») qui comporte le Module QILPI Détecteur et le Module QILPI Manager.

 

« Espace Client » : désigne l’espace client dédié et sécurisé, accessible via le Site par le Client offrant diverses fonctionnalités, selon la catégorie d’Utilisateurs :

• « Espace Référent » : désigne l’espace client QILPI accessible à l’Utilisateur Référent uniquement dans les conditions indiquées aux présentes CGU

• « Espace Administrateur » : désigne l’espace client QILPI accessible à l’Utilisateur Administrateur uniquement dans les conditions indiquées aux présentes CGU ;

• « Espace Manager » : désigne l’espace client QILPI accessible à l’Utilisateur Manager uniquement dans les conditions indiquées aux présentes CGU.

 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site.

 

« Client » : désigne le client ayant, à titre professionnel, souscrit un Abonnement auprès d’un Fournisseur.

 

« Contrat » : désigne le contrat d’utilisation conclu entre SIALERT et l’Utilisateur portant sur l’utilisation du Site et de l’Application dans les conditions précisées aux présentes CGU.

 

« Données » : désigne les données enregistrées, transmises et/ou saisies par l’Utilisateur sur l’Application et/ou le Site dans le cadre de leur utilisation de ces derniers.

 

« Fournisseur » : désigne indistinctement SIALERT et ses Partenaires.

 

« Jetons » : désigne les unités d’abonnement comprises dans l’Abonnement souscrit par le Client. Le nombre de Jetons correspond donc au nombre d’Utilisateurs pouvant utiliser simultanément l’Application, tant en Version QILPI TLS qu’en Version QILPI 360, dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

 

« Licence » : désigne le droit d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application concédé par le Fournisseur à l’Utilisateur et permettant à celui-ci d’y accéder et de les utiliser pendant la durée pour laquelle ce droit d’utilisation est octroyé.

 

" Module QILPI Détecteur compatible protocole SIA-DC09 » : désigne le module de détection des anormalités sonores installé uniquement sur la Version QILPI TLS de l’Application.

 

« Module QILPI Détecteur » : désigne le module de détection des anormalités sonores installé uniquement sur la Version QILPI 360 de l’Application.

 

« Module QILPI Manager » : désigne le module d’activation de secours et gestion des incidents installé uniquement sur la Version QIPLI 360 de l’Application.

 

« Partenaire » : désigne le distributeur partenaire de SIALERT qui commercialise en son nom et pour son compte l’Abonnement auprès des Clients.

 

« Partie(s) » : désignent SIALERT d’une part, et l’Utilisateur d’autre part, individuellement ou collectivement.

 

« SIALERT » : désigne la société qui a développé le Site et l’Application, à savoir la société SIALERT, propriétaire de la marque SENSIVIC, SCOP ARL à capital variable, Capital social 2200€, dont le siège social est situé 5 impasse  Antoine Imbs 67810 Holtzheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 981 292 154.

 

« Services » : désigne les services proposés sur le Site et l’Application tels que décrits aux présentes CGU. 

 

« Session » : désigne la session d’utilisation de l’Application utilisée en Version QILPI 360, activée et pilotée par un Utilisateur Manager, à laquelle peuvent se connecter les Utilisateurs Equipiers ayant été invités à la rejoindre, pour la durée limitée de ladite session. Les conditions d’activation, de pilotage, d’accès et de fermeture de chaque Session sont indiquées aux présentes CGU.

 

« Site » : désigne l’espace privé du site internet www.qilpi.com, accessible de manière personnalisée et sécurisée par les Utilisateurs Référent, Administrateur et Manager, permettant à ces derniers d’accéder à, et d’utiliser, l’Espace Client qui lui est dédié.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique agissant en qualité de professionnel, désigné comme tel par le Client, bénéficiant d’une Licence d’utilisation du Site et/ou de l’Application selon les termes des présentes CGU. Il existe quatre catégories d’Utilisateurs :

• « Utilisateur Référent » : désigne tout Utilisateur ayant un droit d’accès et d’utilisation de l’Espace Client QILPI Référent via son espace personnalisé et sécurisé accessible sur le Site

• « Utilisateur Administrateur » : désigne tout Utilisateur ayant un droit d’accès et d’utilisation de l’Espace Client QILPI Administrateur via son espace personnalisé et sécurisé accessible sur le Site ; 

• « Utilisateur Manager » : désigne tout Utilisateur ayant un droit d’accès et d’utilisation de l’Espace Client QILPI Manager via son espace personnalisé et sécurisé accessible sur le Site, et un droit d’accès et d’utilisation de la Version QILPI 360 de l’Application ;

• « Utilisateur Equipier » : désigne tout Utilisateur ayant un droit d’accès et d’utilisation des Versions QILPI 360 et TLS de l’Application.

 

2 – OBJET – VALIDATION – CHAMP D’APPLICATION DES CGU

 

2.1 Les présentes CGU sont accessibles et téléchargeables lors de l’accès par l’Utilisateur au Site et/ou à l’Application. Elles définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services du Site et de l’Application et les utilise. Toute utilisation du Site et de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve par celui-ci des CGU. L’Utilisateur agrée les présentes CGU, reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document ayant un objet similaire ou identique.

 

2.2 Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site et de l’Application par l’Utilisateur. La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières CGU en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’Application. En cas de modification des CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU. SIALERT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU et ce, à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou encore technique. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version desdites CGU.

 

2.3 Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait qu’SIALERT ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGU.

                                                     

3 – DESCRIPTION DE L’APPLICATION

 

L’Application a pour objet de détecter automatiquement les agressions verbales en situation de mobilité et de permettre d’activer des secours en temps réel. Elle s’adresse aux Clients dont les équipes de collaborateurs sont exposées au public dans l’exercice de leurs activités opérationnelles (forces de l’ordre, équipes d’accueil, de contrôle, de livraison, administrations publiques, etc.).

 

3.1 – Caractéristiques principales de la Version QILPI TLS de l’Application

 

Lorsqu’elle est utilisée en Version TLS, l’Application est conçue pour interagir directement avec l’outil de supervision et de gestion de flotte des appareils mobiles du Client. Elle est installée sur les appareils mobiles qui appartiennent à la flotte du Client et qui sont utilisés par les Utilisateurs Equipiers désignés par le Client. L’Application fonctionne en tâche de fond. Elle analyse en permanence l’ambiance sonore habituelle et détecte toutes les agressions verbales quelle que soit la langue utilisée, subie par un Utilisateur Equipier. L'alerte est notifiée en temps réel sur le système de supervision et de gestion utilisé par le Client. L’Application permet de géolocaliser l’Utilisateur Equipier subissant l’agression. Le Client peut alors déclencher le protocole qu’il souhaite pour lui porter secours.

 

L’Application est lancée automatiquement dès la mise en route de l’appareil mobile utilisé par l’Utilisateur Equipier. Le nombre d’Utilisateurs Equipiers pouvant utiliser simultanément l’Application n’est pas limité (sous réserve du nombre de Jetons souscrits par le Client dans le cadre de l’Abonnement).

 

L’Application interagit avec le Site. En effet, elle ne peut être utilisée qu’une fois la création d’un Espace Client effectuée par l’Utilisateur Référent. En accédant à son Espace Client Référent sur le Site, l’Utilisateur Référent accède à différents Services décrits ci-après, et notamment, peut inscrire ses Utilisateurs Administrateurs pour leur ouvrir un Espace Client Administrateur dédié. En accédant à son Espace Client Administrateur sur le site, l’Utilisateur Administrateur accède à différents Services décrits ci-après et notamment, peut référencer la flotte d’appareils mobiles du Client.

 

3.2 – Caractéristiques principales de la Version QILPI 360 de l’Application

 

L’Application est installée sur les appareils mobiles des Utilisateurs Managers (module QILPI Manager) et des Utilisateurs Equipiers (module QILPI Détecteur). Elle fonctionne en tâche de fond. Elle analyse en permanence l’ambiance sonore habituelle et détecte toutes les agressions verbales quelle que soit la langue utilisée, subies par un Utilisateur Equipier. Dès qu’une agression verbale est détectée, l’Utilisateur Manager est alerté en temps réel. L’Application permet de géolocaliser l’Utilisateur Equipier subissant l’agression et de missionner un autre Utilisateur Equipier se trouvant à proximité pour lui porter secours.

 

L’Application fonctionne à la Session : c’est l’Utilisateur Manager qui ouvre et ferme chaque Session tant pour lui que pour les Utilisateurs Equipiers associés à cette Session. Une Session peut comporter jusqu’à 15 Utilisateurs au maximum (Manager inclus).

 

L’Application interagit avec le Site. En effet, elle ne peut être utilisée qu’une fois la création d’un Espace Client effectuée par l’Utilisateur Référent. L’Utilisateur Référent, via son Espace Client dédié, inscrit alors les Utilisateurs Administrateurs pour leur ouvrir un Espace Client dédié. Enfin, l’Utilisateur Administrateur, via son Espace Client dédié, inscrit les Utilisateurs Managers pour leur ouvrir un Espace Client dédié. Chaque Utilisateur (Référent, Administrateur, Manager) dispose ainsi de son propre Espace Client.

En accédant à son Espace Client Référent sur le Site, l’Utilisateur Référent accède à différents Services décrits ci-après et notamment, et peut gérer son équipe d’Utilisateurs Administrateurs.

En accédant à son Espace Client Administrateur sur le Site, l’Utilisateur Administrateur accède à différents Services décrits ci-après et notamment, peut gérer son équipe d’Utilisateurs Managers.

Enfin, en accédant à son Espace Client Manager sur le Site, l’Utilisateur Manager accède à différents Services décrits ci-après et notamment, peut activer une nouvelle Session, paramétrer celle-ci, et inviter les Utilisateurs Equipiers à rejoindre la Session créée

 

4 - ACCES A L’APPLICATION ET AU SITE

 

4.1 – Accès à la Version QILPI TLS de l’Application

 

4.1.1 – Généralités

 

L’accès à l’Application et au Site est restreint aux seuls Utilisateurs désignés par le Client à cet effet, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et bénéficiant d’une Licence d’utilisation en vertu d’un Abonnement préalablement conclu par le Client avec le Fournisseur.

 

Pour accéder à l’Application et l’utiliser, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet. Au jour de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, sont compatibles avec le téléchargement de l’Application uniquement les appareils Android, smartphones et tablettes, disposant du système d’exploitation Android à partir de la version 10. La liste des appareils mobiles compatibles avec l’Application est régulièrement mise à jour sur le Site, l’Utilisateur est invité à la consulter. L’Application est téléchargeable sur les plateformes « Google Play Store » ou « SDK ».

 

En outre, l’utilisation de l’Application et du Site en Version QILPI TLS nécessite que l’outil de supervision et de gestion de flotte des appareils mobiles du Client ait été préalablement paramétré conformément aux prérequis techniques qui lui auront été transmis par SIALERT ou le Partenaire.

 

Seuls les Utilisateurs Référents et les Utilisateurs Administrateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. A cet effet, ces Utilisateurs doivent posséder un équipement informatique ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.qilpi.com. Le Site est compatible avec tous les navigateurs.

 

4.1.2 – Ouverture d’un Espace Client Référent sur le Site

 

Chaque nouvel Abonnement souscrit par le Client entraîne systématiquement une demande d’ouverture d’un Espace Client QILPI sur le Site auprès de SIALERT. Cette démarche est effectuée par le Partenaire lorsque l’Abonnement a été souscrit auprès de celui-ci. L’ouverture d’un Espace Client sur le Site est une étape préalable indispensable pour accéder à, et utiliser l’Application.

 

A réception de la demande d’ouverture, SIALERT envoie à l’adresse électronique qui lui a été communiquée, un e-mail contenant un lien d’activation de l’accès à l’Espace Client Référent. L’Utilisateur Référent clique sur le lien d’activation qu’il a reçu par e-mail. Il reçoit un second email avec un lien à cliquer, lui permettant de créer son mot de passe. Il est alors inscrit sur le Site, et peut accéder à son Espace Client Référent.

 

Lorsqu’il dispose d’un Espace Client Référent l’Utilisateur Référent peut ensuite accéder à celui-ci en cliquant sur l’onglet « Espace client » du Site et en renseignant son e-mail et son mot de passe dans le formulaire dédié. Il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en cas d’oubli ou de perte via le lien dédié. L’Utilisateur Référent est responsable du mot de passe qu’il choisit et s’engage à en être le seul détenteur. SIALERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers. Toute connexion au Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur Administrateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 

4.1.3. Ouverture d’un Espace Client Administrateur sur le Site

 

Pour permettre l’ouverture d’un Espace Client Administrateur, l’Utilisateur Référent doit renseigner dans son propre Espace Client Référent l’adresse électronique de chaque Utilisateur Administrateur. L’Utilisateur Administrateur reçoit ensuite un e-mail contenant un lien d’activation lui permettant d’ouvrir son propre Espace Client Administrateur. A cet effet, l’Utilisateur Administrateur clique sur le lien d’activation. Il reçoit un 2nd email avec un lien lui permettant de créer son propre mot de passe. L’Utilisateur Manager est alors inscrit et peut alors accéder à son Espace Client Administrateur.

 

Lorsqu’il dispose d’un Espace Client Administrateur, l’Utilisateur Administrateur peut ensuite accéder à celui-ci en cliquant sur l’onglet « Espace client » du Site et en renseignant son e-mail et son mot de passe dans le formulaire dédié. Il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en cas d’oubli ou de perte via le lien dédié. L’Utilisateur Manager est responsable du mot de passe qu’il choisit et s’engage à en être le seul détenteur. SIALERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers. Toute connexion au Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur Administrateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 

4.1.4. Téléchargement de l’Application

 

Lorsque les Espaces Client Référent et Administrateur ont été ouverts dans les conditions visées ci-dessus, les Utilisateurs Equipiers téléchargent le Module QILPI Détecteur compatible protocole SIA-DC09 de l’Application sur leurs appareils mobiles.

 

4.2 – Accès à la Version QILPI 360 de l’Application

 

4.2.1 – Généralités

 

L’accès à l’Application et au Site est restreint aux seuls Utilisateurs désignés par le Client à cet effet, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et bénéficiant d’une Licence d’utilisation en vertu d’un Abonnement préalablement conclu par le Client avec le Fournisseur.

 

Pour accéder à l’Application et l’utiliser, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet. Au jour de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, sont compatibles uniquement avec le téléchargement de l’Application les appareils Android, smartphones et tablettes, disposant du système d’exploitation Android à partir de la version 10. La liste des appareils mobiles compatibles avec l’Application est régulièrement mise à jour sur le Site, l’Utilisateur est invité à la consulter. L’Application est téléchargeable sur les plateformes « Google Play Store » ou « SDK ».

 

Seuls les Utilisateurs Référents, Administrateurs et Managers peuvent accéder au Site et l’utiliser. A cet effet, ces Utilisateurs doivent posséder un équipement informatique ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.qilpi.com. Le Site est compatible avec tous les navigateurs.

 

4.2.2 – Ouverture d’un Espace Client Référent sur le Site

 

Chaque nouvel Abonnement souscrit par le Client entraîne systématiquement une demande d’ouverture d’un Espace Client QILPI sur le Site auprès de SIALERT. Cette démarche est effectuée par le Partenaire lorsque l’Abonnement a été souscrit auprès de celui-ci. L’ouverture d’un Espace Client sur le Site est une étape préalable indispensable pour accéder à, et utiliser l’Application.

 

A réception de la demande d’ouverture, SIALERT envoie à l’adresse électronique qui lui a été communiquée, un e-mail contenant un lien d’activation de l’accès à l’Espace Client Référent. L’Utilisateur Référent clique sur le lien d’activation qu’il a reçu par e-mail. Il reçoit un second email avec un lien à cliquer, lui permettant de créer son mot de passe. Il est alors inscrit sur le Site, et peut accéder à son Espace Client Référent.

 

Lorsqu’il dispose d’un Espace Client Référent, l’Utilisateur Référent peut ensuite accéder à celui-ci en cliquant sur l’onglet « Espace client » du Site et en renseignant son e-mail et son mot de passe dans le formulaire dédié. Il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en cas d’oubli ou de perte via le lien dédié. L’Utilisateur Référent est responsable du mot de passe qu’il choisit et s’engage à en être le seul détenteur. SIALERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers. Toute connexion au Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur Référent sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 

4.2.3 – Ouverture d’un Espace Client Administrateur sur le Site

 

Pour permettre l’ouverture d’un Espace Client Administrateur, l’Utilisateur Référent doit renseigner dans son propre Espace Client Référent l’adresse électronique de chaque Utilisateur Administrateur. L’Utilisateur Administrateur reçoit ensuite un e-mail contenant un lien d’activation lui permettant d’ouvrir son propre Espace Client Administrateur. A cet effet, l’Utilisateur Administrateur clique sur le lien d’activation. Il reçoit un second email avec un lien lui permettant de créer son propre mot de passe. L’Utilisateur Administrateur est alors inscrit et peut accéder à son Espace Client Administrateur.

 

Lorsqu’il dispose d’un Espace Client Administrateur, l’Utilisateur Administrateur peut ensuite accéder à celui-ci en cliquant sur l’onglet « Espace client » du Site et en renseignant son e-mail et son mot de passe dans le formulaire dédié. Il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en cas d’oubli ou de perte via le lien dédié. L’Utilisateur Administrateur est responsable du mot de passe qu’il choisit et s’engage à en être le seul détenteur. SIALERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers. Toute connexion au Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur Administrateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 

4.2.4 – Ouverture d’un Espace Client Manager sur le Site

 

Pour permettre l’ouverture d’un Espace Client Manager, l’Utilisateur Administrateur doit renseigner dans son propre Espace Client Administrateur l’adresse électronique de chaque Utilisateur Manager. L’Utilisateur Manager reçoit ensuite un e-mail contenant un lien d’activation lui permettant d’ouvrir son propre Espace Client Manager. A cet effet, l’Utilisateur Manager clique sur le lien d’activation. Il reçoit un second email avec un lien lui permettant de créer son propre mot de passe. L’Utilisateur Manager est alors inscrit et peut accéder à son Espace Client Manager.

 

Lorsqu’il dispose d’un Espace Client Manager, l’Utilisateur Manager peut ensuite accéder à celui-ci en cliquant sur l’onglet « Espace client » du Site et en renseignant son e-mail et son mot de passe dans le formulaire dédié. Il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en cas d’oubli ou de perte via le lien dédié. L’Utilisateur Manager est responsable du mot de passe qu’il choisit et s’engage à en être le seul détenteur. SIALERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers. Toute connexion au Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur Manager sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

 

4.2.5 – Téléchargement de l’Application

 

Lorsque les Espaces Clients Référent, Administrateur et Manager ont été ouverts dans les conditions visées ci-dessus :

 

• L’Utilisateur Manager télécharge le Module QILPI Manager de l’Application sur son appareil mobile, et

• Les Utilisateurs Equipiers téléchargent le Module QILPI Détecteur de l’Application sur leurs appareils mobiles.

 

5 - SERVICES PROPOSES SUR LE SITE ET L’APPLICATION

 

5.1 Services proposés sur le Site et l’Application en Version QILPI TLS (« Détection Only »)

 

En accédant au Site et à l’Application, l’Utilisateur peut bénéficier de différents Services, lesquels varient selon que l’Utilisateur a la qualité de Référent, d’Administrateur ou de Manager ou d’Equipier.

 

Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles sur le Site et l’Application sont les suivants :

 

5.1.1. Services administratifs et de supervision proposés à l’Utilisateur Référent

 

L’Espace Client Référent présent sur le Site contient plusieurs espaces à disposition de l’Utilisateur Référent :

 

• Espace « Gestion des abonnements » : L’Utilisateur Référent accède à ses statistiques d’utilisation de ses Jetons et peut faire une demande de jetons supplémentaires via un formulaire dédié.

 

• Espace « Gestion des Administrateurs » : l’Utilisateur Référent inscrit chaque Utilisateur Administrateur pour leur ouvrir des droits d’accès à leur propre Espace Client Administrateur dans les conditions indiquées ci-dessus. La liste des Utilisateurs Administrateurs inscrits est disponible dans un tableau récapitulatif. L’Utilisateur Référent a la possibilité de supprimer un Utilisateur Administrateur déjà inscrit. L’Utilisateur Référent peut s’allouer un rôle d’Utilisateur Administrateur en s’inscrivant avec une adresse électronique différente de celle utilisée pour activer son Espace Client Référent. Il recevra ainsi un e-mail d’activation de son Espace Client Administrateur. L’Espace Client Administrateur de chaque Utilisateur Administrateur est relié à l’Espace Client Référent par l’intermédiaire duquel les droits d’accès ont été ouverts.

 

• Espace « Tutoriels » : L’Utilisateur Référent dispose de plusieurs tutoriels lui permettant de comprendre le fonctionnement de son Espace Client Référent, de bénéficier de toutes les consignes d’administration, d’avoir le mode d’emploi des fonctionnalités de l’Application.

 

• Espace « Actualités » : L’Utilisateur Référent dispose d’un espace d’actualités pour être informé des dernières fonctionnalités, de l’actualité de l’Application, des appareils compatibles, etc.

 

• Espace SAV : L’Utilisateur Référent dispose d’un espace d’échange pour formuler ses demandes (questions, renseignements, problèmes d’utilisation de l’Espace Client, problèmes d’usage de l’Application, difficultés de fonctionnement, etc.). Les demandes sont faites via un formulaire dédié et sont traitées sous 48 heures ouvrées.

 

• Historique d’utilisation : L’Utilisateur Référent peut faire une demande de communication de son historique d’utilisation de l’Application via un formulaire dédié. Il recevra un fichier .csv avec les datas souhaitées, envoyé par e-mail sous 10 (dix) jours ouvrés.

 

5.1.2. Services administratifs et de supervision proposés à l’Utilisateur Administrateur

 

L’Espace Client Administrateur présent sur le Site contient plusieurs espaces à disposition de l’Utilisateur Administrateur :

 

• Espace « Gestion des abonnements » : L’Utilisateur Administrateur accède à ses statistiques d’utilisation de ses Jetons.

 

• Espace « Gestion de flotte » : L’Utilisateur Administrateur doit renseigner dans cet espace les appareils mobiles autorisés à activer et utiliser l’Application.

 

• Espace « Tutoriels » : L’Utilisateur Administrateur dispose de plusieurs tutoriels lui permettant de comprendre le fonctionnement de son Espace Client Administrateur, de bénéficier de toutes les consignes d’administration, d’avoir le mode d’emploi des fonctionnalités de l’Application.

 

 

• Espace « Actualités » : L’Utilisateur Administrateur dispose d’un espace d’actualités pour être informé des dernières fonctionnalités, de l’actualité de l’Application, des appareils compatibles, etc.

 

• Espace SAV : L’Utilisateur Administrateur dispose d’un espace d’échange pour formuler ses demandes (questions, renseignements, problèmes d’utilisation de l’Espace Client, problèmes d’usage de l’Application, difficultés de fonctionnement, etc.). Les demandes sont faites via un formulaire dédié et sont traitées sous 48 heures ouvrées.

 

• Historique d’utilisation : L’Utilisateur Administrateur peut faire une demande de communication de son historique d’utilisation de l’Application via un formulaire dédié. Il recevra un fichier .csv avec les datas souhaitées, envoyé par e-mail sous 10 (dix) jours ouvrés.

 

5.1.3. Services de détection proposés à l’Utilisateur Equipier

 

L’Utilisateur Equipier utilisant un appareil mobile de la flotte du Client sur lequel a été installé le Module QILPI Détection compatible protocole SIA-DC09 bénéfice du service de détection suivant :

 

• L’Application fonctionne en arrière-plan sur l’appareil mobile des Utilisateurs Equipiers.

 

• En cas de détection d’une agression verbale à l’égard d’un Utilisateur Equipier, l’appareil mobile de celui-ci vibre pour le prévenir de la détection et de la prise en charge de l’incident. L’Utilisateur Equipier n’a pas d’action à faire. Toutefois, s’il estime qu’il s’agit d’une fausse alerte, il peut le signaler sur l’Application.

 

• L’alerte est notifiée directement sur l’outil de supervision et de gestion du Client qui géolocalise et identifie chaque Utilisateur Equipier utilisant un appareil mobile de la flotte et sur lequel le Module QILPI Détecteur compatible protocole SIA-DC09 a été téléchargé. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures qui lui semblent utiles pour donner suite aux alertes qu’il reçoit sur son outil de supervision et de gestion.

 

Des tutoriels détaillant le fonctionnement des services de détection dont bénéficient les Utilisateurs sont accessibles dans l’Espace Client sur le Site.

 

5.1.4. Conditions relatives au bon fonctionnement de l’Application

 

• Il est impératif que l’outil de supervision et de gestion de flotte du Client ait été préalablement paramétré conformément aux prérequis techniques transmis par SIALERT ou le Partenaire pour pouvoir interagir avec les appareils mobiles de la flotte dans le cadre de l’utilisation des services de détection de l’Application.

 

• Il est recommandé que les microphones des appareils mobiles des Utilisateurs Equipiers soient à l’air libre pour que la détection puisse se faire efficacement. Une option de paramétrage « Poche » est à enclencher lorsque l’appareil mobile est couvert par du tissu ou toute autre matière.

 

• L’Application fonctionne uniquement sous couverture de réseau wifi/4G/5G.

 

• La géolocalisation ne gère pas la 3D et ne peut indiquer l’étage d’un bâtiment. La géolocalisation est issue des services Google Android.

 

• L’Application fonctionne sous réserve d’autorisations accordées par les Utilisateurs Equipiers concernant l’accès au système de géolocalisation, à l’appareil photo, au contenu multimédia et microphone de l’appareil mobile, indispensables au fonctionnement.

 

• Les Utilisateurs doivent veiller à utiliser la dernière version à jour de l’Application.

 

5.1.5. Evolutions du Site et de l’Application

 

L’Utilisateur reconnaît que tant le Site que l’Application sont susceptibles d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.

 

L’Utilisateur sera avisé de toute suppression et de toute modification substantielle de Services proposés sur le Site et/ou l’Application par une notification sur le Site et/ou l’Application.

 

5.2 Services proposés sur le Site et l’Application en Version QILPI 360 (« Full Services »)

 

En accédant au Site et à l’Application, l’Utilisateur peut bénéficier de différents Services, lesquels varient selon que l’Utilisateur a la qualité de Référent, d’Administrateur, de Manager ou d’Equipier.

 

Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles sur le Site et l’Application sont les suivants :

 

5.2.1. Services administratifs et de supervision proposés à l’Utilisateur Référent

 

L’Espace Client Référent contient plusieurs espaces à disposition de l’Utilisateur Référent :

 

• Espace « Gestion des abonnements » : L’Utilisateur Référent accède à ses statistiques d’utilisation de ses Jetons et peut faire une demande de jetons supplémentaires via un formulaire dédié.

 

• Espace « Gestion des Administrateurs » : l’Utilisateur Référent inscrit chaque Utilisateur Administrateur pour lui ouvrir des droits d’accès à son propre Espace Client Administrateur comme indiqué ci-dessus. La liste des Utilisateurs Administrateurs inscrits est disponible dans un tableau récapitulatif. L’Utilisateur Référent a la possibilité de supprimer un Utilisateur Administrateur déjà inscrit. L’Utilisateur Référent peut s’allouer un rôle d’Utilisateur Administrateur en s’inscrivant avec une adresse électronique différente de celle utilisée pour activer son Espace Client Référent. Il recevra ainsi un e-mail d’activation de son Espace Client Administrateur. L’Espace Client Administrateur de chaque Utilisateur Administrateur est relié à l’Espace Client Référent par l’intermédiaire duquel les droits d’accès ont été ouverts.

 

• Espace « Tutoriels » : L’Utilisateur Référent dispose de plusieurs tutoriels lui permettant de comprendre le fonctionnement de son Espace Client Référent, de bénéficier de toutes les consignes d’administration, d’avoir le mode d’emploi des fonctionnalités de l’Application.

 

• Espace « Actualités » : L’Utilisateur Référent dispose d’un espace d’actualités pour être informé des dernières fonctionnalités, de l’actualité de l’Application, des appareils compatibles, etc.

 

• Espace SAV : L’Utilisateur Référent dispose d’un espace d’échange pour formuler ses demandes (questions, renseignements, problèmes d’utilisation de l’Espace Client, problèmes d’usage de l’Application, difficultés de fonctionnement, etc.). Les demandes sont faites via un formulaire dédié et sont traitées sous 48 heures ouvrées.

 

• Historique d’utilisation : L’Utilisateur Référent peut faire une demande de communication de son historique d’utilisation de l’Application via un formulaire dédié. Il recevra un fichier .csv avec les datas souhaitées, envoyé par e-mail sous 10 (dix) jours ouvrés.

 

5.2.2. Services administratifs et de supervision proposés à l’Utilisateur Administrateur

 

L’Espace Client Administrateur contient plusieurs espaces à disposition de l’Utilisateur Administrateur :

 

• Espace « Gestion des abonnements » : L’Utilisateur Administrateur accède à ses statistiques d’utilisation de ses Jetons.

 

• Espace « Gestion des Managers » : L’Utilisateur Administrateur inscrit chaque Utilisateur Manager pour lui ouvrir des droits d’accès à son propre Espace Client Manager comme indiqué ci-dessus. La liste des Utilisateurs Managers inscrits est disponible dans cet espace. L’Utilisateur Administrateur peut supprimer un Utilisateur Manager de la liste. Un Utilisateur Administrateur peut s’allouer un rôle d’Utilisateur Manager en s’inscrivant avec une adresse électronique différente de celle utilisée pour activer son Espace Client Administrateur. Il recevra ainsi un e-mail d’activation de son Espace Client Manager. L’Espace Client Manager de chaque Utilisateur Manager est relié à l’Espace Client Administrateur par l’intermédiaire duquel les droits d’accès ont été ouverts.

 

• Espace « Tutoriels » : L’Utilisateur Administrateur dispose de plusieurs tutoriels lui permettant de comprendre le fonctionnement de son Espace Client Administrateur, de bénéficier de toutes les consignes d’administration, de connaitre les procédures de création et d’activation des Sessions de détection, d’avoir le mode d’emploi des fonctionnalités de l’Application en pleine Session.

 

• Espace « Actualités » : L’Utilisateur Administrateur dispose d’un espace d’actualités pour être informé des dernières fonctionnalités, de l’actualité de l’Application, des appareils compatibles, etc.

 

• Espace SAV : L’Utilisateur Administrateur dispose d’un espace d’échange pour formuler ses demandes (questions, renseignements, problèmes d’utilisation de l’Espace Client, problèmes d’usage de l’Application, difficultés de fonctionnement, etc.). Les demandes sont faites via un formulaire dédié et sont traitées sous 48 heures ouvrées.

 

• Historique d’utilisation : L’Utilisateur Administrateur peut faire une demande de communication de son historique d’utilisation de l’Application via un formulaire dédié. Il recevra un fichier .csv avec les datas souhaitées, envoyé par e-mail sous 10 (dix) jours ouvrés.

 

5.2.3. Services liés à l’ouverture des Sessions proposés à l’Utilisateur Manager                                                                            

 

L’Espace Client Manager contient plusieurs espaces à disposition de l’Utilisateur Manager :

 

• Espace « Gestion des Sessions de détection » : L’Utilisateur Manager peut démarrer de nouvelles Sessions et inviter les Utilisateurs Equipiers de son choix à rejoindre celles-ci. L’Utilisateur Manager ne peut ouvrir et piloter qu’une seule Session à la fois. Chaque Session est limitée à 15 Jetons simultanés, soit 15 participants (1 Jeton Utilisateur Manager et 14 Utilisateurs Equipiers).

 

• Pour ouvrir une nouvelle Session, l’Utilisateur Manager doit s’identifier, créer un nom de Session, choisir une durée de Session et générer un QR Code ainsi qu’un identifiant de Session. Ces derniers sont stockés sur l’Espace Client Manager pendant la durée de la Session. L’Utilisateur Manager ouvre son application QILPI, scanne le QR Code ou saisit l’identifiant de Session avec son appareil mobile afin de déclencher l’ouverture de la Session sur son appareil mobile. La Session est alors active.

 

• Pour inviter des Utilisateurs Equipiers à rejoindre la nouvelle Session, l’Utilisateur Manager accède à l’espace « création d’équipe ». Il renseigne l’identifiant et le pseudonyme de chaque Utilisateur Equipier puis génère un QR Code. Le QR Code et l’identifiant propres à chaque Utilisateur Equipier sont stockés sur l’espace client Manager pendant la durée de la Session. Chaque Utilisateur Equipier ouvre l’Application, scanne avec son appareil mobile le QR Code ou renseigne son identifiant pour rejoindre la Session, ce qui déclenche l’activation de l’Application sur son appareil mobile. L’Utilisateur Equipier est alors connecté à la Session.

 

• La Session se ferme lorsque l’Utilisateur Manager la ferme via son Espace Client Manager, ou ferme l’Application ou que son appareil mobile s’éteint. L’Utilisateur Manager est déconnecté de l’Application lorsque la durée de la Session expire.

 

• Espace « Tutoriel » : L’Utilisateur Manager dispose de plusieurs tutoriels lui permettant de comprendre le fonctionnement de l’Espace Client Manager, de connaître les procédures de création et d’activation des Sessions, et d’avoir le mode d’emploi des fonctionnalités de l’Application en pleine Session ;

 

• Espace « Actualités » : L’Utilisateur Manager dispose d’un espace d’actualités pour être informé des dernières fonctionnalités, de l’actualité de l’Application etc.

 

5.2.4. Services liés au pilotage des Sessions proposés à l’Utilisateur Manager

 

En téléchargeant l’Application sur son appareil mobile, l’Utilisateur Manager peut piloter chaque nouvelle Session qu’il a créée via son Espace Client Manager.

 

• Chaque Utilisateur Equipier connecté à la Session est identifié et géolocalisé sur l’Application de l’Utilisateur Manager. Un tableau récapitulatif des Utilisateurs Equipiers pouvant se connecter à la Session apparaît sur l’Espace Client Manager. L’Utilisateur Manager a la possibilité de supprimer un Utilisateur Equipier de ce tableau.

 

• L’Utilisateur Manager reçoit les alertes d’Utilisateurs Equipiers agressés et envoie des demandes de renfort aux autres Utilisateurs Equipiers les plus proches. Ces derniers ont la possibilité de répondre à ces demandes de renfort en adressant des notifications à l’Utilisateur Manager comme indiqué ci-après.

 

• Lorsqu’un (ou plusieurs) Utilisateur Equipier intervient en renfort auprès d’un autre, l’Utilisateur Manager reçoit ensuite une notification de ce dernier l’informant que la situation est maîtrisée, ou lui demandant une nouvelle demande de renfort. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur Manager peut envoyer une (ou plusieurs) nouvelle demande de renfort à un autre (ou plusieurs) Utilisateur Equipier selon le même processus que précédemment.

 

• Lorsque la situation est maîtrisée, l’Utilisateur Manager acquitte la demande de renfort et remet ainsi l’Application des Utilisateurs Equipiers en mode détection.

 

Des tutoriels détaillant le fonctionnement des services de détection et de demande de renfort dont bénéficient les Utilisateurs sont accessibles dans l’Espace Client Manager.

 

5.2.5 Services de détection et renfort proposés à l’Utilisateur Equipier

 

L’Utilisateur Equipier connecté à la Session bénéfice des Services de détection et de renfort de la Version compatible protocole SIA-DC09 de l’Application :

 

• Détection : l’Application fonctionne en arrière-plan sur l’appareil mobile des Utilisateurs Equipiers. En cas de détection d’une agression verbale à l’égard d’un Utilisateur Equipier, l’appareil mobile de celui-ci vibre pour le prévenir de la détection et de la prise en charge de l’incident. L’Utilisateur Equipier n’a pas d’action à faire. Toutefois, s’il estime qu’il s’agit d’une fausse alerte, il peut le notifier à l’Utilisateur Manager. Ce dernier peut alors acquitter le processus d’alerte.

 

• Renfort : l’Utilisateur Equipier peut recevoir une demande de renfort quand une agression verbale se produit à l’égard d’un autre Utilisateur Equipier. Il reçoit alors une notification. Il peut notifier à l’Utilisateur Manager sa disponibilité ou son indisponibilité. S’il notifie sa disponibilité, son Application s’ouvre et le géolocalise ainsi que l’Utilisateur Equipier agressé. Il est alors guidé par la cartographie interactive de l’Application pour rejoindre l’Utilisateur Equipier agressé.

 

Si l’Utilisateur Equipier de secours estime que son arrivée suffit à maîtriser la situation, il le signale à l’Utilisateur Manager en acquittant la demande de renfort. S’il estime au contraire que la situation n’est pas maîtrisée et qu’il a besoin de nouveaux renforts, il le signale à l’Utilisateur Manager.

 

Lorsque la situation est maîtrisée et que l’Utilisateur Manager a acquitté la demande de renfort, l’Application se remet en mode détection pour l’ensemble des Utilisateurs Equipiers.

 

L’Utilisateur Equipier quitte la Session lorsqu’il ferme l’Application, que son appareil mobile s’éteint ou que la Session est fermée par le Manager. Il est déconnecté de l’Application lorsque la durée de la Session expire.

 

5.2.6 Conditions relatives au bon fonctionnement de l’Application

 

• Une Session de détection ne peut gérer qu’un seul incident à la fois à compter de la notification de l’agression à l’Utilisateur Manager jusqu’à son acquittement par ce dernier. Durant la gestion d’un incident, les fonctionnalités de détection et de renfort des Utilisateurs Equipiers connectés à la Session ne sont plus actives. Elles se réactivent dès que l’Utilisateur Manager a acquitté l’incident dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

• Il est recommandé que les microphones des appareils mobiles des Utilisateurs Equipiers participant à une Session soient à l’air libre pour que la détection puisse se faire efficacement. Une option de paramétrage « Poche » est à enclencher lorsque l’appareil mobile est couvert par du tissu ou toute autre matière.

 

• L’Application fonctionne uniquement sous couverture de réseau wifi/4G/5G.

 

• La géolocalisation ne gère pas la 3D et ne peut indiquer l’étage d’un bâtiment. La géolocalisation est issue des services Google Android.

 

• L’Application fonctionne sous réserve d’autorisations accordées par les Utilisateurs Managers et Equipiers concernant l’accès au système de géolocalisation à l’appareil photo, au contenu multimédia et microphone de l’appareil mobile, indispensables au fonctionnement. L'application utilise ces fonctionnalités même lorsqu'elle fonctionne en tâche de fond.

 

• Les Utilisateurs doivent veiller à utiliser la dernière version à jour de l’Application.

 

5.2.7 Evolutions du Site et de l’Application

 

L’Utilisateur reconnaît que tant le Site que l’Application sont susceptibles d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.

 

L’Utilisateur sera avisé de toute suppression et de toute modification substantielle de Services proposés sur le Site et/ou l’Application par une notification sur le Site et/ou l’Application.

 

6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de SIALERT et des tiers ;

• Déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement,

• Utiliser le Site et l’Application conformément aux consignes et conditions d’utilisation qui lui auront été remises par le Fournisseur,

• Ne pas utiliser le Site et l’Application à des fins frauduleuses, inappropriées ou non prévues par les présentes CGU,

• Ne pas porter atteinte à l’ordre public, se conformer aux lois et règlements en vigueur, respecter les droits et la vie privée des tiers et les présentes CGU ;

• Ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte, espace personnalisé ou Espace Client autre que le sien,

• Ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering,

• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre via l’Application et le Site,

• Ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité du Site et/ou de l’Application.

 

7 – MAINTENANCE - DISPONIBILITE DU SITE ET DE L’APPLICATION

 

SIALERT s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ainsi que leur mise à jour régulière, sauf en cas survenance d’un fait de force majeure, ou d’un évènement hors du contrôle de SIALERT empêchant l’accès et/ou le fonctionnement du Site et/ou de l’Application tels que des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, ou tout autre motif exonératoire visé à l’article « RESPONSABILITE » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application.

En cas de difficulté d’accès et/ou d’utilisation du Site et/ou de l’Application rencontrée par l’Utilisateur, ce dernier doit contacter par écrit et dans les meilleurs délais le Fournisseur auprès duquel l’Abonnement a été souscrit afin de lui répercuter la difficulté.

L’accès au Site et/ou à l’Application pourra, pour des raisons techniques nécessaires au bon fonctionnement de ces derniers, être momentanément interrompu afin de procéder à une intervention de maintenance ou d’amélioration, sans que le Client ou l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

Les interventions de maintenance non programmées pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

En cas de maintenance programmée, celle-ci sera dans la mesure du possible effectuée pendant les heures les plus creuses et l’Utilisateur sera informé de la suspension temporaire de l’accès au Site et/ou à l’Application.

 

8 – COUTS LIES A L’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION

 

L’utilisation des Services du Site et de l’Application par l’Utilisateur est gratuite, sans préjudice :

 

• Du coût de l’Abonnement souscrit et acquitté par le Client auprès du Fournisseur, et

 

• Des coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, des coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, des surcoûts éventuels facturés pour le chargement des données par l’opérateur de l’Utilisateur, et des coûts liés aux équipements nécessaires à l’accès et l’utilisation de l’Application et du Site, ces derniers restant à la charge de l’Utilisateur.

 

L’utilisation du Site et de l’Application pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site et/ou de l’Application depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. Les coûts engendrés par l’utilisation du Site et de l’Application et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, incombent entièrement à ce dernier.